CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1) Conditions générales de vente des cours de couture
Introduction
La société HiBoBiBo, exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture, propose des cours de couture pour les particuliers et met tout en œuvre pour offrir aux clients la sécurité nécessaire à leur bon déroulement, notamment lors de l’utilisation de machines. Les cours de couture impliquent la participation active du client qui accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité qui lui seront données par Popeline-atelier(s) de couture.
De plus, la société HiBoBiBo ne peut être tenue responsable des accidents survenus lors des cours Popeline-atelier(s) de couture et déclare se dégager de toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucunes exceptions ni réserves.
L’achat d’un ou plusieurs cours de couture implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles sont mentionnées ci-dessus.
Inscription et paiement
L’inscription aux cours de couture se fait via le site internet (www.popeline-ateliers.com) par téléphone (05 56 38 31 74) ou directement à la boutique Popeline-atelier(s) de couture (103 rue Fondaudège 33000 Bordeaux), dans la limite des places disponibles.
à Via le site internet : la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’au règlement complet de la réservation par carte bancaire via le module de paiement en ligne sécurisé sur le site www.popeline-ateliers.com.
Un email de confirmation de votre réservation vous sera envoyé.
à A la boutique Popeline-atelier(s) de couture : la date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’au règlement complet lors de l’inscription. Le paiement peut être réalisé par chèque bancaire à l’ordre de Popeline-atelier(s) de couture, carte bancaire, espèces ou Bon Cadeau Popeline-atelier(s) de couture.
à Par téléphone : un chèque de 100% du montant du cours à l’ordre de Popeline-atelier(s) de couture ou le Bon cadeau est exigé à la commande. La date ne sera effectivement et définitivement réservée qu’à réception du règlement dans un délai raisonnable défini par Popeline-atelier(s) de couture et ne pouvant excéder 15 jours calendaires.
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Popeline-atelier(s) de couture.
Les prix sont exprimés en euros TTC (la TVA applicable pour les cours de couture est de 20%).
Annulation de l’inscription par le client
Si le client annule le cours réservé plus de 15 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera conservé et pourra être utilisé pour une nouvelle réservation dans les trois mois suivants la date de la réservation initiale, sous réserve de places disponibles.
Si le client annule le cours moins de 15 jours calendaires avant la date, le montant total du règlement sera acquis à titre de dommages et intérêts.
Annulation de l’inscription par Popeline-atelier(s) de couture
La société Hibobibo exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture se réserve le droit d’annuler le cours réservé en cas de force majeure sachant qu'une telle annulation ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité ni un quelconque remboursement du montant payé pour le ou les cours concernés.
Dispositions générales
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société HiBoBiBo, exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture, quant à votre utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et la société HiBoBiBo eu égard aux services.
Vous acceptez que la société HiBoBiBo, exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture, vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, courrier postal ou par affichage sur Internet.
Vous reconnaissez que si la société HiBoBiBo, exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture, n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont la société HiBoBiBo peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société HiBoBiBo à ses droits. Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour la société HiBoBiBo.
Si l’une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d’un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
2) Conditions générales de vente de la boutique en ligne
Introduction
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la marque Popeline-atelier(s) de couture exploitée par la société HiBoBiBo, EURL au capital de 5000 euros dont le siège est situé 8 rue Duplessy 33000 Bordeaux - RCS Bordeaux : 494 103 948, et les clients désirant utiliser le service mis en place par HiBoBiBo sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats. Les clients et la marque Popeline-atelier(s) de couture y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Popeline-atelier(s) de couture via le site www.popeline-ateliers.com en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par HiBoBiBo, c'est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les clients dans les magasins à enseigne Popeline-atelier(s) de couture. Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle. Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.
Commande
Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifiés, vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la société Crédit Mutuel via la société Citélis Paiement lors du paiement par carte bancaire. En cas de refus de la société Crédit Mutuel via la société Citélis Paiement de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail. Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.
Prix
Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises). Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur. Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent dans les magasin Popeline-atelier(s) de couture. Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne mais vendus dans les magasins Popeline-atelier(s) de couture : les prix sont donnés à titre indicatif. À ce titre, nous vous invitons donc à prendre directement contact avec la boutique Popeline-atelier(s) de couture: 05 56 38 31 74. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport, sauf indication contraire.
Paiement
Vos achats seront payés exclusivement par carte bancaire (paiement sécurisé). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque Crédit Mutuel pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, La société HiBoBiBo exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande. Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément.
Modalités de livraison
En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Nous mettons tout en oeuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente via le formulaire de contact sur le site www.popeline-ateliers.com. La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l'expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de quinze jours suivant la réception de votre e-mail. Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client.
Coût de livraison
Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande. Le choix du type de livraison sera fait lors de la procédure de validation de la commande. L'acheminement est effectué par la Poste, sauf service exceptionnel.
Conformité de la marchandise livrée
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur...), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement. S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique "contactez-nous", en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Pour tout contact concernant les livraisons, utilisez le formulaire de contact du site www.popeline-ateliers.com .
Sécurité
Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation. Nous vous recommandons de lire les notices et documents joints aux produits, de porter les équipements de sécurité appropriés et surtout de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation légal de sept jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Vous devrez préalablement nous contacter via le formulaire de contact du site www.popeline-ateliers.com. Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (ainsi que les frais de port si la demande est faite dans le délai légal de rétractation). Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. Renvoyez le(s) produit(s) à : Popeline-atelier(s) de couture, 103 rue Fondaudège 33000 Bordeaux. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.
Utilisation des données collectées
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la société HiBoBiBo exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d'adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à la société HiBoBiBo et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes. Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de société HiBoBiBo via le site Popeline-atelier(s) de couture ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique du site Popeline-atelier(s) de couture, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique "mon compte". La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.
Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société HiBoBiBo exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
Exonération de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux.
Disposition générale
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société HiBoBiBo exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture quant à votre utilisation des services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et la société HiBoBiBo eu égard aux services. Vous acceptez que la société HiBoBiBo exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet. Vous reconnaissez que si la société HiBoBiBo exploitante de la marque Popeline-atelier(s) de couture n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont la société HiBoBiBo peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de la société HiBoBiBo à ses droits. Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour la société HiBoBiBo. Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
Informatique et liberté
Le site www.popeline-ateliers.com est un site d'information sur la société HiBoBiBo et la marque Popeline-atelier(s) de couture, et un site marchand proposant des offres de services et des produits. Il permet en outre le recueil de données personnelles sur les inscrits afin de leur assurer un meilleur suivi de leurs réservations, dans le respect de la loi Informatique et Liberté. Ces données ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence1565486. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de: HiBoBiBo, 8 rue Duplessy 33000 Bordeaux.